Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site lamoulinette.ai est édité par :

• Sélim Trabelsi — Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : « La Moulinette AI »
• Email : contact@lamoulinette.ai
• SIREN : 106 380 967
• SIRET (siège) : 106 380 967 00013
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

2. Directeur de la publication

Sélim Trabelsi, en qualité d’éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus propres à ce site (textes, illustrations, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les démonstrateurs présentés incorporent des contenus de tiers soumis à leurs propres licences, détaillés à l’article 5. Le code source de certains de ces projets est publié séparément sous licence libre ; chaque dépôt porte alors sa propre licence, qui prévaut sur le présent article pour ce qu’elle couvre.

5. Terminologies et contenus tiers

5.1 SNOMED CT®

La Passerelle FHIR résout les codes cliniques en français contre le Serveur Multi-Terminologies de l’Agence du Numérique en Santé.

Ce matériel comprend la version nationale française de la SNOMED Clinical Terms® (SNOMED CT®) qui est utilisée avec l’autorisation de l’Agence du Numérique en Santé. Tous droits réservés.

Ce matériel comprend la SNOMED Clinical Terms® (SNOMED CT®) qui est utilisée avec l’autorisation de l’International Health Terminology Standards Development Organisation (IHTSDO). Tous droits réservés. SNOMED CT® a été à l’origine créée par le College of American Pathologists. « SNOMED » et « SNOMED CT » sont des marques déposées de l’IHTSDO.

Version intégrée : édition nationale française, Juin 2026 v1.0, publiée le 21 juin 2026.

Le démonstrateur est mis gratuitement à la disposition du public français, à des fins d’exploration et d’évaluation. Il ne permet pas d’extraire une partie substantielle de la terminologie : il résout les codes présents dans les dossiers de démonstration, un dossier à la fois.

Les traductions françaises résultent des travaux du French Translation Collaboration Group piloté par SNOMED International. L’Agence du Numérique en Santé ne garantit pas leur exactitude et n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs.

5.2 Publications de la Haute Autorité de Santé

Les extraits cités par la Recherche documentée et par la Passerelle FHIR proviennent des publications de la Haute Autorité de Santé, diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Attribution : Haute Autorité de Santé. La HAS n’est associée en aucune manière à ce site, ni aux traitements qui y sont appliqués à ses publications.

5.3 Données patients

Les dossiers présentés sont synthétiques, issus de bacs à sable publics et dérivés du générateur Synthea. Ils ne correspondent à aucune personne réelle.

5.4 HL7® et FHIR®

HL7® et FHIR® sont des marques déposées de Health Level Seven International. Leur emploi sur ce site est descriptif et n’emporte aucune approbation de HL7 International.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Sélim Trabelsi (EI), contact@lamoulinette.ai.

Données collectées et finalités :

• Formulaire de contact (nom, e-mail, message) : pour répondre à votre demande.
• Formulaire d’audit (identifiant GitHub, e-mail) : pour générer votre rapport d’audit et vous le transmettre par e-mail.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter votre demande (article 6.1.f du RGPD), et le cas échéant l’exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires et sous-traitants : vos données ne sont ni cédées ni vendues. Elles sont traitées par les seuls prestataires techniques nécessaires : OVH (hébergement et acheminement des e-mails) et Mistral AI (analyse automatisée du code public audité, et rédaction des synthèses de la Recherche documentée). Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

Démonstrateurs : la Recherche documentée et la Passerelle FHIR ne collectent aucune donnée personnelle. Elles fonctionnent sur des données synthétiques et ne demandent aucune identification. Votre adresse IP est gardée en mémoire le temps de la fenêtre de limitation de débit, sans enregistrement durable.

Durée de conservation : les messages et coordonnées sont conservés au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour les exercer, ou pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lamoulinette.ai. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés.

La Passerelle FHIR dépose un témoin de session lorsque vous ouvrez un parcours d’autorisation SMART on FHIR. Il est strictement nécessaire : il désigne la session côté serveur, où reste le jeton d’accès — votre navigateur ne le porte jamais. Il expire au bout d’une heure, ne permet aucun suivi, et ne requiert donc pas de consentement.

La fréquentation est mesurée avec Matomo, une solution d’analyse d’audience auto-hébergée sur nos propres serveurs (OVH, France). Cette mesure est réalisée sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP ; elle ne permet aucun suivi entre sites et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ainsi configurée, elle répond aux conditions d’exemption de consentement de la CNIL : aucun bandeau n’est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience en écrivant à contact@lamoulinette.ai.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

Les démonstrateurs mis à disposition sur ce site sont des projets de recherche personnels, fonctionnant sur des données synthétiques. Ils ne constituent ni des dispositifs médicaux, ni des outils d’aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique, et ne doivent pas être utilisés dans un contexte de soins.