Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site lamoulinette.ai est édité par :

• Sélim Trabelsi — Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : « La Moulinette AI »
• Email : contact@lamoulinette.ai
• SIREN : 106 380 967
• SIRET (siège) : 106 380 967 00013
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

2. Directeur de la publication

Sélim Trabelsi, en qualité d’éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, logo, éléments graphiques, code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Sélim Trabelsi (EI), contact@lamoulinette.ai.

Données collectées et finalités :

• Formulaire de contact (nom, e-mail, message) : pour répondre à votre demande.
• Formulaire d’audit (identifiant GitHub, e-mail) : pour générer votre rapport d’audit et vous le transmettre par e-mail.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter votre demande (article 6.1.f du RGPD), et le cas échéant l’exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires et sous-traitants : vos données ne sont ni cédées ni vendues. Elles sont traitées par les seuls prestataires techniques nécessaires : OVH (hébergement et acheminement des e-mails) et Mistral AI (analyse automatisée du code public audité). Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation : les messages et coordonnées sont conservés au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour les exercer, ou pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lamoulinette.ai. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

6. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés.

La fréquentation est mesurée avec Matomo, une solution d’analyse d’audience auto-hébergée sur nos propres serveurs (OVH, France). Cette mesure est réalisée sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP ; elle ne permet aucun suivi entre sites et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ainsi configurée, elle répond aux conditions d’exemption de consentement de la CNIL : aucun bandeau n’est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience en écrivant à contact@lamoulinette.ai.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.